Le 16 juin 2021, se sont terminés les 2 jours d’audience du procès en appel contre Ferdinand BERNHARD maire de SANARY et président de notre communauté d’agglo.
Var Matin a publié le réquisitoire du procureur, très sévère, qui demande des peines alourdies par rapport à celles infligées en première instance.
Le procureur demande que l’inéligibilité de 5 ans soit exécutoire tout de suite, donc non susceptible de suspension en cas de pourvoi en cassation.
Le jugement sera rendu le 29 Septembre, et si les juges suivaient la réquisition sur ce point, le mandat de maire et celui de président de l’agglo tomberaient illico. A SUIVRE donc !
