Nous avions été alertés sur les conditions assez obscures dans lesquelles a été modifiée la gestion du club-house du « Tennis-Club de St Cyr ».
Nous avons donc posé 2 questions au maire en fin de réunion du conseil municipal du 22 mars , l’une sur le statut juridique de ce club-house, et l’autre sur la procédure applicable pour déterminer le mode de gestion de cet équipement et en désigner le gestionnaire.
Sur le premier point, le maire nous a répondu précisément en indiquant que le club-house, comme les terrains de tennis, appartiennent au domaine public communal.
Mais sur le second point, la réponse a été tout sauf claire ! Si cet équipement est géré par un gestionnaire privé « à ses risques et périls » (c’est-à-dire qu’il se rémunère sur le produit de l’exploitation en supportant les aléas commerciaux), alors nous ne comprenons pas pourquoi ce club-house n’a pas fait l’objet, comme les lots de plage, les restaurants « Le grain de sable » et « La Patouille », le manège, ou le cinéma « Le Casino », d’une procédure dite de « délégation de service public » (DSP). La loi impose pour ces DSP une procédure en 2 phases : une première délibération par laquelle le conseil décide de passer par un exploitant privé en DSP, plutôt que de gérer en régie avec du personnel municipal, et une seconde délibération choisissant l’exploitant.
La procédure fait aussi intervenir pour avis la « Commission consultative des services publics locaux » (CCSPL).
Or pour la gestion du club-house, ni la CCSPL ni le conseil n’ont eu à en connaître : quelle a donc été la procédure suivie (qui en toute hypothèse doit comporter une mise en concurrence) ?
Quoi qu’en dise le maire sur le rôle de l’opposition et les informations qui lui sont dues, les dossiers évoqués ci-dessus montrent que cette information est effectivement lacunaire…
Le Tennis Club a été créé en 1968 et est situé au 238 chemin de Sorba à St Cyr. Court de tennis et de padel, club house avec terrasse, bar et restauration.
