Var Matin nous apprend que le tribunal administratif de Toulon a donné raison au collectif qui s’opposait au projet situé sur la commune de La Cadière, limitrophe du quartier de la Barbarie à St Cyr, visant à construire environ 200 logements, dont 50% de logements sociaux, sur le terrain qui fut autrefois le centre de vacances de la MGET, au bout du Chemin de la Barbarie, du côté Nord de l’autoroute.
Un peu d’histoire :
Les infrastructures nécessaires à la desserte de ce périmètre : voirie routière, accès aux transports publics, eau potable, assainissement… se situent sur la commune de St Cyr, et elles sont en l’état actuel totalement insuffisantes ou inadaptées pour y faire face.
La commune de St Cyr avait été consultée sur le projet de PLU de La Cadière et avait émis de sérieuses réserves pour ces raisons, reprises dans le rapport de synthèse de l’enquête publique en mars 2018. Le commissaire-enquêteur avait conclu que ce projet devrait faire l’objet d’une étude préalable au PLU, et qu’il serait « bien entendu à réaliser en concertation avec la commune de St Cyr« .
Un projet attaqué devant le tribunal administratif de Toulon :
Les riverains du projet, habitants La Cadière et S Cyr, après avoir déposé en vain un recours gracieux auprès du maire de La Cadière, ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulon. La pugnacité de ce collectif de riverains et de leur avocat aura payé. Le tribunal administratif a conclu à l’illégalité du permis d’aménager accordé par la mairie au constructeur, mais aussi à l’illégalité partielle du PLU.
Notre position :
Sur le fond, nous partageons la position des résidents du quartier. Sur le déroulé de ce dossier, nous ne comprenons pas qu’un projet initié il y a plus de 5 ans n’ait pas fait l’objet de plus de concertation entre les 2 maires… Si le maire de St Cyr avait voulu contester devant le Préfet ou la justice administrative cette OAP, il aurait pu le faire…mais sans doute cela ne se fait-il pas entre collègues ! L’historique des échanges entre les 2 maires concernés est un exemple caricatural de l’absence de vision et de dialogue intercommunaux au sein d’une même agglo !
Si des études complémentaires, restant à réaliser, montraient qu’il est possible d’aménager les voiries et les réseaux divers sur le territoire de St Cyr pour absorber les impacts de cette opération, pourquoi la communauté d’agglo Sud Ste Baume n’apporterait-elle pas un financement exceptionnel ? L’agglo finance très peu d’investissements réellement intercommunaux. Celui-ci en est un, qui participe de plus à un objectif d’intérêt général, à savoir augmenter le parc de logements sociaux. Rappelons que 70 % des varois sont éligibles aux logements sociaux…et que la carence en logements sociaux pénalise l’emploi, en particulier celui des jeunes.
Comment sommes nous intervenus :
Le conseil municipal de St Cyr n’a pas été informé du projet. C’est anormal ! Notre groupe au conseil municipal est le seul à être intervenu sur ce dossier. Lors de la réunion de la commission Urbanisme du 13/01/2021, nos questions nous ont permis de récupérer les documents que le maire de St Cyr venait de diffuser aux seuls conseillers de la majorité ! Et lors du Conseil municipal du 26/01/2021, nous avons à nouveau interrogé le maire.
Ce dossier illustre l‘importance du PLU, opposable aux tiers, mais aussi dont le non-respect peut faire condamner un projet, l’efficacité du droit comme outil pour contester un projet, et la force de l’action collective.
