Le conseil d’Etat a donné raison à la ville.
Le 5 mai, Var Matin nous apprend que le Conseil d’Etat a donné raison à la commune de St Cyr.
Suite au recours de 3 sociétés n’ayant pas été retenues lors de la procédure d’attribution de la gestion pour la saison 2022-2027, le tribunal administratif de Toulon avait obtenu l’annulation de cette DSP invoquant le fait que la méthode d’attribution du marché n’était pas conforme à la loi. La Mairie a déposé plusieurs pourvois auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler la décision de Toulon. Le conseil d’Etat a annulé la décision précédemment rendue : « l’autorité concédante (la mairie) définit librement la méthode d’évaluation des offres au regard de chacun des critères d’attribution qu’elle a définis et rendus publics » La DSP de la ville est donc validée.
Il y a donc au final 3 « nouveaux » plagistes pour la saison 2022-2027 :
« La Boho » qui remplace « Acapulco »…………. « Le 10 Plage » qui remplace « Les Alizés » ………….« La Cabane » qui remplace « Family Bains »
A noter que les membres du Conseil Municipal n’ont pas été informés directement par le maire des pourvois en Conseil d’Etat ni de sa décision. Nous aurions préféré apprendre ces informations de la part du maire. Nous considérons totalement anormal que les conseillers municipaux, qui ont eu à se prononcer sur les délibérations relatives à ces DSP, n’en connaissent les suites judiciaires qu’indirectement par les media. C’est un manque de respect vis-à-vis des conseillers municipaux.
Voir ci-dessous les articles de Var Matin de janvier et avril.
